Filière des déchets numériques

FILIÈRE RÉGIONALE DES DÉCHETS NUMÉRIQUES

 Dans la continuité de NéoTerra, la feuille de route pour un numérique responsable engage la région dans une démarche de transformation, notamment en structurant une filière du réemploi et du reconditionnement des équipements numériques. Dans ce contexte, l’AREC Nouvelle-Aquitaine a été missionnée par le service Délégation Numérique du Pôle développement économique et environnemental de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour réaliser une étude sur les déchets numériques. L’objectif de cette étude est d’appuyer les politiques publiques portées par la Région à travers les dispositifs d’aides et d’accompagnement auprès des entreprises, collectivités, associations, etc. pour structurer une filière numérique répondant au principe des 4R (réduire, réutiliser, réparer, recycler). Des travaux ont donc été réalisés pour améliorer la connaissance de la chaîne de valeur de la filière et des acteurs régionaux, en lien avec les parties prenantes de la filière mobilisées au sein d’un groupe de travail.

Il n’existe pas de définition réglementaire des flux numériques. Dans la pratique, les acteurs se réfèrent aux catégories 2 et 6 définies dans la Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :

• La catégorie 2 regroupe les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm² (écrans ; télévisions ; cadres photos LCD ; moniteurs ; ordinateurs portables) ; 
• La catégorie 6 regroupe les petits équipements informatiques et de télécommunications (IT) (téléphones portables ; GPS ; calculatrices de poche ; routeurs ; ordinateurs individuels ; imprimantes, téléphones). 

Concernant les flux de déchets issus d’équipements numériques ménagers collectés :

• Le flux « Ecrans » correspond aux déchets issus des équipements de la catégorie 2 ;
• Les déchets issus des équipements de la catégorie 6 se retrouvent dans le flux de petits appareils en mélange (PAM).

En 2022, plus de 80 établissements ont déclaré avoir pris en charge des flux numériques en Nouvelle-Aquitaine, dont une soixantaine ont précisé leurs activités et figurent sur les cartes ci-après.

Parmi ces établissements, 27 ont déclaré avoir une activité de reconditionnement d’équipements numériques. Ils appartiennent exclusivement à des entreprises de l’économie sociale et solidaire et près de la moitié d’entre eux ont moins de 3 ETP salariés. 

Les définitions des activités sont issues du rapport de l’ADEME sur la Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits publié en octobre 2023 :

• Collecte écrémante : Type de collecte qui vise spécifiquement les objets qui sont réemployables.
• Collecte préservante : Type de collecte qui permet d’exploiter et d’augmenter le potentiel de réemploi et réutilisation des biens collectés. Grâce à un tel dispositif qui optimise les conditions de collecte, les objets collectés conservent leur état depuis leur prise en charge chez l’usager, pendant leur transport et jusqu’à leur entrée au point de tri, de réparation ou de vente.
• Collecte en mélange avec d’autres DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) 
• Écrémage : Opération de premier tri par laquelle des associations ou structures de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) retiennent les produits de meilleure qualité et les revendent dans leurs boutiques associatives, tandis que les produits de moins bonne qualité sont éliminés (déchets) ou réorientés vers des centres de tri pour subir un second tri plus poussé. La notion d’écrémage n’est pas définie au niveau réglementaire.
• Préparation en vue de la réutilisation ou du réemploi ("preparation for reuse") : Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement (Article L541-1-1 du Code l’environnement et Directive 2008/98/EC). Le tri, le reconditionnement sont également intégrés aux étapes de préparation en vue du réemploi-réutilisation.
• Reconditionné (refurbished) : Un produit reconditionné est un produit qui a subi des tests et des modifications dans l’objectif d’être remis en état de marche. Le produit reconditionné a des fonctionnalités équivalentes à celles d'un produit neuf, en revanche il n'aura pas nécessairement le même niveau de performance d’après l’article R122-4 du Code de la consommation. Le Décret 2022-190 relatif à l’utilisation des termes « reconditionné et produit reconditionné » précise qu'un produit ou une pièce détachée d'occasion, au sens de l'article L. 321-1 du code de commerce, peut être qualifié de “produit reconditionné ” ou être accompagné du terme “ reconditionné ”, dès lors que les conditions suivantes sont réunies : 1/ Le produit ou la pièce détachée a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre ; 2/ S'il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire. 
• Recyclage :  Démantèlement, dépollution, broyage, séparation des composants métalliques/plastiques/etc.
• Réemploi (terminologie française et européenne) (reuse) : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. À noter que les installations qui pratiquent le réemploi ne sont pas des installations classées pour l’environnement (ICPE) au titre des déchets (Article L541-1-1 du Code l’environnement et Directive 2008/98/EC). Le produit garde son statut de produit. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.
• Remanufacture (remanufacturing) : Processus industriel rigoureux et standardisé permettant de remettre une pièce ou un produit usagé dans un état de performances et de fonctionnalités équivalent voire supérieur à celui d’origine et pour un même usage (ADEME, 2023, Etude sur le remanufacture). 
• Réparation (repair) : Actions menées pour remettre un produit défectueux dans un état lui permettant de remplir l'usage auquel il est destiné. Ainsi, les opérations d’entretien d’équipements ne sont pas considérées comme des réparations (ADEME 2021, Étude préalable au Fonds réemploi et réutilisation de la filière EEE).
• Réutilisation  ("reuse") : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. À noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation ICPE au titre des déchets qu’elles gèrent (Article L541-1-1 du Code l’environnement). 

La représentation suivante présente ces mêmes établissements en détaillant les flux pris en charge par origine de production et par nature.

Les natures de flux numériques considérées regroupent les équipements suivants :

• Flux informatique : ordinateurs portables/fixes, tablettes, moniteurs, ...
• Flux bureautique : imprimantes, ...
• Flux de télécommunication : téléphones portables/fixes, smartphones, ...
• Flux audiovisuel : téléviseurs, ...

Pour aller plus loin :

• Feuille de route régionale NeoTerra
• Feuille de route régionale pour un numérique responsable
• Cahier technique sur le numérique responsable, recita