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Coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets

Depuis 2005, l’ADEME conduit au niveau national une démarche qui vise à soutenir les collectivités locales pour concevoir, conduire et réguler leur politique de gestion des déchets, en particulier par la connaissance et la maîtrise des coûts. Il s’agit de la Matrice des coûts et de la méthode ComptaCoût®. Le remplissage de la matrice permet une identification des coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d’autres collectivités et l’information des usagers. L’engagement dans la démarche ComptaCoût® a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi.

QUELQUES DÉFINITIONS :

  • Coût aidé : ensemble des charges (structure, collecte, transport, etc.) moins les produits industriels (ventes de matériaux et d’énergie, prestation à des tiers), les soutiens des éco-organismes (filières à responsabilité élargie des producteurs/REP) et les aides publiques. Ce coût reflète la charge restant à financer par la collectivité. Il est généralement exprimé en € HT/hab pour le rapprocher du niveau de financement et présenter aux usagers la structure des coûts à financer. Affiché en € HT/t, il permet de rendre compte du poids économique résiduel de chaque flux afin de le mettre en perspective.
  • Coût complet : ensemble des charges (structure, collecte, transport, etc.). Ce coût, exprimé en € HT/t, est pertinent pour mener une analyse sur l’organisation du service et son optimisation.

Remarque : la TVA est exclue des coûts présentés en € HT.

TYPOLOGIES D'HABITAT :

  • Rural : ni touristique et/ou commercial ni urbain et dont la densité de logements est inférieure à 35 logements/km² et dont le taux d’habitat collectif est inférieur à 20% ;
  • Touristique et/ou commercial : remplissant au moins un des trois critères suivants : plus d’1,5 lits touristique par habitant et/ou un taux de résidences secondaires supérieur à 50% et/ou au moins 10 commerces pour 1 000 habitants ;
  • Urbain : ni touristique ou commercial et dont la densité de logements est supérieure à 200 logements/km², ou dont la densité de logements est supérieure à 35 logements/km² et dont le taux d’habitat collectif est supérieur à 45%, et dont la densité de logement est inférieure à 1 800 logements/km² bâti ;
  • Mixte : ni touristique et/ou commercial ni rural ni urbain.

Pour la construction du référentiel régional 2018 des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) en Nouvelle-Aquitaine, un échantillon de 49 EPCI de collecte avec matrice récente sur les 109 EPCI de collecte au 1er janvier 2017 a été constitué : 43 matrices 2018 et 6 matrices 2017. Ces 49 matrices représentent 3,6 millions d’habitants soit 60% de la population de Nouvelle-Aquitaine. 

Les données du référentiel régional des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) en Nouvelle-Aquitaine sont présentées ci-après pour les années 2016 et 2018 (source : Ademe ©).

Les moyennes présentées sont simples ou pondérées par la population selon le référentiel considéré (simples en 2016 / pondérées en 2018).

Chargement de Collectivités dont les matrices des coûts ont été utilisées pour la construction du référentiel des coûts du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets en Nouvelle-Aquitaine...

COÛTS COMPLETS PAR ÉTAPES TECHNIQUES

Les recettes (hors financement) représentent 29% des charges.

Le taux de couverture du coût aidé TTC par le financement (TEOM/TEOMI, REOM/REOMI, RS, contributions des collectivités adhérentes pour les syndicats) est de 108%. Au niveau national, il est de 105%.
 

Chargement de Coûts complets en €/hab par étapes techniques (charges) et produits de financement...

RÉPARTITION DES COÛTS ENTRE LES QUATRE PRINCIPAUX FLUX

La répartition des coûts aidés entre les quatre principaux flux est quasiment similaire entre la région et le national. Les ordures ménagères résiduelles constituent le principal poste des coûts en Nouvelle-Aquitaine (58 % en 2018).

Chargement de Répartition des coûts (en €/hab) par flux pour les 4 principaux flux...

COÛTS AIDÉS MOYENS RÉGIONAUX ET NATIONAUX

Les coûts aidés moyens régionaux de chacun des flux (OMR, recyclables secs hors verre, verre, déchèteries) sont semblables aux coûts aidés moyens observés au niveau national. En 2016, le coût aidé moyen régional (95 € HT/hab) est légèrement supérieur à la valeur nationale (93 € HT/hab).

Le coût aidé moyen du flux d’OMR est supérieur à celui des autres flux. En effet, les charges des autres flux sont davantage couvertes par les produits tels que la vente de matériaux ou les soutiens, le coût restant à la charge de la collectivité en est donc diminué. La dispersion des coûts est également plus importante pour le flux d’OMR, en lien avec la quantité de déchets collectés par habitant et, indirectement, du coût par tonne collectée, variables d’une collectivité à l’autre.
 

Chargement de Coûts aidés régionaux et nationaux en € HT/hab par type de flux...

COÛTS AIDÉS SELON LA TYPOLOGIE D'HABITAT ET LE MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE

Peu de variations du coût aidé en € HT/hab sont observées en fonction du mode de financement du service. Cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun lien entre le coût aidé et le mode de financement mais que d’autres facteurs, tels que le niveau de service ou les quantités collectées, atténuent cet impact.

On constate néanmoins que les coûts aidés moyens sont moins importants en habitat rural par rapport aux habitats urbains de manière générale.

Chargement de Coûts aidés en € HT/hab selon la typologie d'habitat ou le mode de financement...

COÛTS AIDÉS SELON LA QUANTITÉ COLLECTÉE PAR TYPE DE FLUX ET PAR MODE DE COLLECTE (HORS GRAVATS)

Concernant le coût aidé selon la quantité collectée (hors gravats) par type de flux :

  • Déchets Ménagers et Assimilés : le lien entre la production de déchets ménagers et assimilés et le coût aidé par habitant est clairement visible. Il est possible d’avoir des coûts aidés proches pour des quantités collectées très différentes : tout dépend de la décomposition des déchets collectés (part des OMR, des encombrants, des déchets verts, …).
  • OMR : le lien entre la quantité d’OMR collectée et le coût aidé en € HT/hab est bien visible : plus les quantités d’OMR collectées sont importantes, plus les coûts de gestion sont élevés pour la collectivité.
  • Verre : le lien entre les quantités collectées et le coût aidé n’est pas linéaire comme pour les OMR. En effet, ce flux génère des recettes non négligeables, qui augmentent avec la quantité collectée et diminuent donc le coût aidé. Les collectivités fonctionnant en porte-à-porte ne collectent pas plus de verre que les autres. Cette tendance s’observe également au niveau national. La collecte du verre en porte-à-porte ou mixte (PàP et AV) n’est pas nécessairement plus coûteuse qu’en apport volontaire.
  • Recyclables secs hors verre : comme pour le flux de verre, il n’y a pas de corrélation linéaire entre les quantités collectées et le coût aidé. En effet, les recettes augmentent en fonction des quantités collectées, et parallèlement, le coût aidé diminue.

Concernant le coût aidé selon la quantité collectée (hors gravats) par mode de collecte : l'apport volontaire se retrouve logiquement sur la partie gauche et basse du graphique. Cela signifie que le ratio des quantités collectées par habitant est faible et que ce mode d’organisation coûte moins cher par habitant.

Chargement de Coûts aidés en € HT/hab en fonction de la quantité collectée en kg/hab - hors gravats...

COÛTS AIDÉS DES DÉCHÈTERIES

Le lien entre la quantité collectée et le coût aidé pour les déchèteries est relativement linéaire, mais d’autres facteurs interviennent, comme le nombre d’habitants desservis notamment. Plus il y a d’habitants desservis par déchèterie, plus les charges fixes par habitant seront faibles.

Cependant, les coûts de gestion du bas de quai des déchèteries (transport et traitement) ne sont pas directement liés à leur desserte, c’est pourquoi il ne ressort pas de lien linéaire sur ce graphique.

Chargement de Coûts aidés en € HT/hab des déchèteries en fonction du nombre d'habitants desservis...

COÛTS AIDÉS DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES PAR MODE DE TRAITEMENT

Le coût aidé du flux d’OMR est globalement plus élevé pour l’incinération. Les autres modes correspondent soit à un mixe entre incinération et stockage soit à du tri mécano-biologique/méthanisation.

Chargement de Coûts aidés des OMR en € HT/hab par mode de traitement...

COÛTS AIDÉS DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES SELON LA FRÉQUENCE DE COLLECTE

Concernant le coût aidé du flux d'OMR selon la fréquence de collecte, il s’agit du coût du flux global et non pas du seul coût de collecte.
Il y a bien un lien entre fréquence de collecte majoritaire et coût aidé du flux : logiquement, plus la fréquence de collecte est élevée, plus les coûts pour la collectivité sont importants.

Chargement de Coûts aidés des OMR en € HT/hab selon la fréquence de collecte...

COÛTS AIDÉS MOYENS DES RECYCLABLES SECS HORS VERRE

Les coûts aidés moyens pour le flux de recyclables secs hors verre tendent à être moins élevés lorsque le mode de collecte est l’apport volontaire.

Chargement de Coûts aidés des recyclables secs hors verre en € HT/hab selon le mode de collecte...

QUANTITÉ MOYENNE COLLECTÉE SELON LE MODE ET LA FRÉQUENCE DE COLLECTE

Concernant le coût aidé selon le mode de collecte : comme les coûts aidés moyens, les quantités moyennes collectées pour le flux de recyclables secs hors verre tendent à être moins élevés lorsque le mode de collecte est l’apport volontaire.

Concernant le coût aidé selon la fréquence de collecte : les quantités collectées ne sont pas toujours proportionnelles au niveau de service (quantités supérieures pour la collecte en C2 par rapport à celle en C3), mais le nombre de matrices utilisées est faible.

Les quantités collectées en C1 sont inférieures à celles collectées en C2, cela s’explique par le caractère plutôt rural des collectivités dont la fréquence de collecte est moins élevée. Beaucoup de collectivités ont une fréquence maximale supérieure à C1. Cela traduit souvent la présence de centres-villes avec des contraintes particulières (manque d’espace de stockage) et des producteurs non ménagers (commerçants, établissements scolaires, …). Les collectivités qui sont exclusivement en C1 ont des coûts plus faibles (mais échantillon réduit) et également des quantités d’OMR moindres.

Chargement de Quantité moyenne de déchets collectés en kg/hab selon le mode et la fréquence de collecte...