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Financement du service public de prévention et de gestion des déchets

Tarification incitative : un peu plus de 5% de la population régionale concernée en 2018

En 2018, le prélèvement total effectué (TEOM, REOM, TEOMI et REOMI) pour le financement du service public de gestion des déchets est d’environ 692 M€, principalement sous forme de TEOM (594 M€). 35 M€ ont de plus été facturés dans le cadre de la Redevance Spéciale aux autres usagers du service (producteurs de déchets non ménagers).

La pression moyenne des prélèvements réalisés pour l’année 2018 (TEOM, REOM, TEOMI et REOMI) est de 117 €/hab (117 €/hab pour la REOM et 118 €/hab pour la TEOM).

Un peu plus de 319 000 habitants sont en outre concernés par une tarification incitative en 2018 (environ 5,4% de la population régionale), contre 324 000 en 2017 et 339 000 habitants en 2016. Suite à la réforme territoriale de 2017, les collectivités fusionnées ont eu tendance a abandonner la tarification incitative qui pouvait exister sur une partie du territoire le temps d’organiser son déploiement. Preuve en est : de nombreuses études sont aujourd’hui en cours.

Modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets par EPCI de collecte en région Nouvelle-Aquitaine

©AREC Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour en date du 28/01/2020

Enquêtes annuelles auprès des services des Préfectures en charge du suivi des Finances Locales des Collectivités territoriales et des services de la Fiscalité Directe Locale des Directions Départementales des Finances Publiques en Nouvelle-Aquitaine.