Financement du service public de prévention et de gestion des déchets

TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
REOM : Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TEOMI : TEOM incitative
REOMI : REOM incitative

En 2023, environ 985 milliers d'habitants sont concernés par une tarification incitative, soit environ 16% de la population régionale. Le déploiement de la tarification incitative en région se poursuit : certaines collectivités ont rendu cette tarification effective sur tout ou partie de leur territoire, d'autres sont en cours de déploiement opérationnel ou le prévoient à court terme.

En 2023, la part de la population couverte par mode de financement est la suivante :

• 6% en REOM
• 78% en TEOM
• 16% en TI (11% en REOMI et 5% en TEOMI)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe un objectif national de 15 millions d'habitants couverts par une tarification incitative au niveau national en 2020 et 25 millions en 2025, soit environ respectivement 22% et 37% de la population.

En comparant l'évolution de la part de la population couverte par un mode de financement incitatif pour chaque département, il apparaît que le déploiement de la tarification incitative varie fortement. Il est le plus avancé en Corrèze et en Dordogne, où plus de la moitié de la population est couverte par un mode de financement incitatif.

Pour aller plus loin :

• Publication sur l'analyse de la production de DMA des territoires en tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine - 2020
• Quelle est la part de la population soumise à la tarification incitative ? Les observatoires régionaux des déchets vous répondent - 2022