Financement du service public de prévention et de gestion des déchets
Tarification incitative : 11 % de la population régionale concernée en 2022
TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
REOM : Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TEOMI : TEOM incitative
REOMI : REOM incitative
En 2020, le prélèvement total effectué (TEOM, REOM, TEOMI et REOMI) pour le financement du service public de gestion des déchets est d’environ 724 M€, principalement sous forme de TEOM (613 M€). Près de 37 M€ ont de plus été facturés dans le cadre de la Redevance Spéciale aux autres usagers du service (producteurs de déchets non ménagers).
La pression moyenne des prélèvements réalisés pour l’année 2020 (TEOM, REOM, TEOMI et REOMI) est de 122 €/hab (123 €/hab pour la REOM et 124 €/hab pour la TEOM).
En 2022, environ 658 000 habitants sont concernés par une tarification incitative, soit environ 11% de la population régionale. Le déploiement de la tarification incitative en région se poursuit : certaines collectivités ont rendu cette tarification effective sur tout ou partie de leur territoire, d'autres sont en cours de déploiement opérationnel ou le prévoient à court terme.
Modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets par EPCI de collecte en région Nouvelle-Aquitaine
En 2022, la part de la population couverte par mode de financement est la suivante :
- 7% en REOM
- 82% en TEOM
- 11% en TI (6% en REOMI et 5% en TEOMI)
Depuis 2015, seule la part de la population couverte par une redevance classique a diminué. La part de la population couverte par les autres modes de financement a augmenté, la plus forte hausse étant observée pour la TEOM incitative.
Évolution de la population par mode de financement
Évolution de la population associée à une tarification incitative
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe un objectif national de 15 millions d'habitants couverts par une tarification incitative au niveau national en 2020 et 25 millions en 2025, soit environ respectivement 22% et 37% de la population.
En comparant l'évolution de la part de la population couverte par un mode de financement incitatif pour chaque département, il apparaît que le déploiement de la tarification incitative varie fortement. Il est le plus avancé en Corrèze, où plus de la moitié de la population est couverte par un mode de financement incitatif.