Filière des biodéchets

 Dans le cadre des programmes de travail 2024 et 2025 de l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire, l’AREC Nouvelle-Aquitaine a mené une étude sur la filière des biodéchets, pilotée avec l’ADEME et la Région. Un groupe de travail composé des parties prenantes de la filière a été sollicité. L’objectif des travaux était de contribuer à l’amélioration de la connaissance des flux et des acteurs de la filière en région.

DÉFINITIONS

Biodéchets (article L.541-1-1 du Code de l'Environnement) : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires"

ICPE 2780 : Installation de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. (Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 et modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012, le Rectificatif au JO n° 122 du 26 mai 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

ICPE 2781 : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. (Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 et modifiée par le Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010, le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)

Micro plateforme de compostage : installation de compostage sous les seuils ICPE 2780.

Sous-produits animaux (règlement CE N°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009) : 

La réglementation européenne classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l'environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau de protection élevé de la santé publique et animale.

Toutes les matières animales ou d’origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu’elles ne sont pas ou plus destinées à l’alimentation humaine, sont par définition concernées par cette réglementation. C'est le cas des déchets alimentaires dès lors qu'ils contiennent des produits carnés. Ils sont alors classés dans la catégorie 3 : sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3). Les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale. Elles comprennent notamment :

• des parties d'animaux abattus et jugés propres à la consommation humaine mais que la chaîne alimentaire humaine ne valorise pas ou celles provenant d'animaux jugés aptes à l'abattage ;
• les denrées alimentaires d'origine animale non destinée à l'alimentation humaine pour des raisons commerciales ("anciennes denrées alimentaires"), dont les matières aquatiques, le lait, les œufs, le miel,...

Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l'alimentation humaine. Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) N°1069/2009, comme la transformation, l'entreposage des sous-produits, la conversion en compost ou biogaz,... doivent bénéficier d'un agrément délivré par le préfet de leur département d'implantation.

GISEMENT DE BIODÉCHETS EN RÉGION

Le gisement brut de biodéchets produits en Nouvelle-Aquitaine en 2022 est estimé à 3 millions de tonnes, dont près d'un tiers de déchets alimentaires.
Cette estimation se base sur la méthodologie appliquée dans le cadre de la quantification des ressources organiques pour le Schéma Régional Biomasse (SRB)

Plus de la moitié du gisement brut de déchets alimentaires produits en Nouvelle-Aquitaine provient de l'industrie agro-alimentaire.

INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE PRENDRE EN CHARGE DES BIODÉCHETS EN RÉGION

En juillet 2025, 48 installations de compostage (dont 1 micro plateforme) et de méthanisation disposant d'un agrément pour le traitement de sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) sont recensées par l'AREC (sur la base des agréments transmis par les exploitants des installations).

À cette même date, 6 unités de déconditionnement (en fonctionnement) des biodéchets emballés sont également recensées en région.

Le nombre d'établissements agréés augmente tous les ans. 

Les installations agréées pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 sont susceptibles de recevoir des biodéchets, mais cela ne garantit pas qu'elles en reçoivent dans les faits.

14 micro plateformes de compostage en activité en 2024 et ayant reçu des biodéchets sont recensées par l'AREC dont 1 agréée pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3. D'autres sont en cours d'agrément.

148 installations de méthanisation, 57 plateformes de compostage, 55 plateforme de broyage et 17 micro plateforme de compostage sont recensées au total en Nouvelle-Aquitaine.

Autres données disponibles :

• Données de l'ORDEC sur le gisement de ressources organiques
• Données de l’ORDEC sur les solutions de tri à la source des biodéchets fournies par le SPPGD
• Données de l'OREGES sur la filière biogaz
• Données territoriales sur le potentiel de méthanisation 

Pour aller plus loin 

• Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
• Schéma Régional Biomasse
• Cahier technique biodéchets, recita, 08/01/2024
• La collecte des déchets alimentaires des ménages dans les régions, RARE