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Organisation territoriale des compétences déchets en région

La « compétence déchets » exercée par les collectivités comprend 2 compétences : la collecte des déchets ménagers et assimilés et le traitement de ces déchets. La « compétence collecte » désigne, quant à elle, la collecte des ordures ménagères (et assimilées), la collecte du verre et des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux-magazines) et la collecte des déchets déposés en déchèteries.

L’organisation de la « compétence déchets » est distincte de l’organisation administrative du territoire. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre détient juridiquement la « compétence déchets » et décide soit de l’exercer, soit de la déléguer. On distingue plusieurs situations :

  • l’EPCI « administratif » exerce sa « compétence déchets » sur l’intégralité de son territoire ;
  • l’EPCI « administratif » délègue sa « compétence déchets » à un syndicat ;
  • l’EPCI « administratif » exerce sa « compétence déchets » sur une partie de son territoire et la délègue à un ou plusieurs syndicats pour le reste de ses communes.

On notera que l’EPCI « administratif » a le choix entre déléguer sa « compétence déchets » à une structure intercommunale ou conserver juridiquement sa compétence, et passer une convention avec un syndicat qui assurera, dans les faits, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à sa place.

 

Répartition départementale des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets

Situation au 1er janvier de l'année sélectionnée - EPCI dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine (périmètre PRPGD pour les DMA)

Mise à jour en date du 08/11/2019

Collectivités compétentes en matière de gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine

©AREC Nouvelle-Aquitaine

Situation au 1er janvier de l'année sélectionnée - EPCI dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine (périmètre PRPGD pour les DMA)

Mise à jour en date du 08/11/2019