Production de Déchets des Activités Economiques non dangereux non inertes

LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON DANGEREUX NON INERTES (HORS AGRICULTURE ET SYLVICULTURE)

Les déchets des activités économiques ou DAE correspondent aux déchets issus des entreprises. La production de déchets non dangereux non inertes par les activités économiques de la région est estimée en 2023 à 3 457 749 tonnes  (hors déchets des activités agricoles et sylvicoles).

Le principal secteur producteur en région est l’industrie du bois, qui génère près de 538 637 tonnes de déchets, soit 16% de la production globale. Le secteur de la construction occupe la deuxième position avec environ 379 383 tonnes de déchets produits (11% de la production globale), suivi en troisième position par l'industrie du papier, carton et imprimerie avec une production d'environ 281 067 tonnes (8% de la production globale).

Les déchets en mélanges et les déchets de bois sont les principaux flux produits par les entreprises avec respectivement 827 649 tonnes et 874 994 tonnes.

Note méthodologique :

L'estimation des DAE non dangereux repose sur deux étapes principales :

1. Utilisation de Ratios de Production :
   
   • Des ratios nationaux de production de déchets, par code NAF et par salarié, sont utilisés. Ces ratios sont basés sur les résultats des dernières enquêtes de l'INSEE auprès des industries et des commerces. L'AREC Nouvelle-Aquitaine accède à ces données via le Centre d'Accès Sécurisés aux Données (CASD) de l'INSEE, après validation par le Comité du secret statistique.
   • Des ratios de production de déchets, par code NAF et par salarié, issus de l'outil d'estimation DAE de l'ORDECO, sont également utilisés. Ces ratios complètent les données de l'INSEE pour les codes NAF non couverts par les enquêtes.
2. Couplage avec les Effectifs Salariés :
   
   • Les ratios de production sont ensuite croisés avec les effectifs salariés du secteur privé, recensés dans la base ACOSS/URSSAF (hors activités agricoles et sylvicoles). Les effectifs sont disponibles par commune et par code NAF, ce qui permet de calculer le gisement à l'échelle régionale et départementale.

Actualisation du gisement:

L'actualisation annuelle du gisement est réalisée en fonction de :

1. La mise à jour des données de la base ACOSS/URSSAF, qui est disponible chaque année au 30 juin.
2. La mise à jour des ratios de production, suite à la publication des données des enquêtes INSEE sur les commerces et les industries :
   • Ratios 2016 : pour les données de 2015 à 2019.
   • Ratios 2020 : pour les données de 2020 à 2023.

LES DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET SYLVICOLES

Les déchets organiques représentent une fraction des déchets non dangereux. Ils se définissent comme l’ensemble des déchets fermentescibles. Cinq grandes catégories de déchets organiques sont susceptibles d’être produites par les différents types de producteurs :

• les biodéchets ;
• les déchets verts ;
• les déchets d’assainissement ;
• les déchets des industries agro-alimentaires ;
• les déchets des activités agricoles et sylvicoles.

L’estimation conduite sur les déchets des activités économiques a permis d’identifier 3 733 milliers de tonnes, hors fumiers et lisier (ressources animales), hors résidus de cultures (ressources végétales), des exploitations agricoles et sylvicoles en 2018. 73 % des déchets produits sont des déchets organiques et 26 % du bois. Le reste, environ 1 %, est composé de cartons, métaux et plastiques.