Production de Déchets des Activités Economiques non dangereux non inertes

LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NON DANGEREUX NON INERTES (HORS AGRICULTURE ET SYLVICULTURE)

Les déchets des activités économiques ou DAE correspondent aux déchets issus des entreprises. La production de déchets non dangereux par les activités économiques de la région est estimée en 2018 entre 3 198 000 tonnes et 3 365 000 tonnes (hors déchets inertes et déchets des activités agricoles et sylvicoles).

Le principal secteur producteur en région est l’industrie du bois, qui génère de 439 000 à 672 000 tonnes de déchets (de 13% à 21% de la production globale).

Ceci explique le poids majoritaire en région des déchets de bois dans le gisement global (52% à 57% des déchets de bois sont issus de l’industrie du bois). Selon les deux méthodes d’estimation, les déchets en mélange, les papiers /cartons, les déchets organiques et les métaux constituent 4 autres flux prépondérants dans le gisement régional.

Les papiers/cartons sont produits pour quasiment la moitié du tonnage par les activités de commerces, notamment les hyper et supermarchés.

L’estimation du gisement des déchets des activités économiques non dangereux non inertes a été réalisée à partir des données du dénombrement INSEE des établissements par tranches d’effectif selon chaque code NAF, auxquels ont été appliqués deux types de ratios :

• Méthode 1 : application majoritaire des ratios issus de la version 6 de la méthodologie développée par la CCI de Toulouse, la CMA de Haute-Garonne et l’ORDECO (ex ORDIMIP) ;
• Méthode 2 : application majoritaire des ratios nationaux calculés par l’AREC sur la base des enquêtes 2012 de l’INSEE sur les productions de déchets non dangereux dans l’industrie et le commerce.

L'évolution du gisement chaque année est réalisée en fonction de la variation de la densité économique du territoire par secteur d'activité.

Cette estimation ne prend pas en compte les activités agricoles et sylvicoles.

LES DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET SYLVICOLES

Les déchets organiques représentent une fraction des déchets non dangereux. Ils se définissent comme l’ensemble des déchets fermentescibles. Cinq grandes catégories
de déchets organiques sont susceptibles d’être produites par les différents types de producteurs :

• les biodéchets ;
• les déchets verts ;
• les déchets d’assainissement ;
• les déchets des industries agro-alimentaires ;
• les déchets des activités agricoles et sylvicoles.

L’estimation conduite sur les déchets des activités économiques a permis d’identifier 3 810 milliers de tonnes liées aux activités de transformation des exploitations agricoles et sylvicoles. 73 % des déchets produits sont des déchets organiques et 26 % du bois. Le reste, environ 1 %, est composé de cartons, métaux et plastiques.