Généralisation du tri à la source des biodéchets
Le tri à la source des biodéchets, au plus près du lieu de génération chez les ménages comme chez les entreprises, est nécessaire pour détourner ce flux de déchet de l’élimination. Des actions de gestion de proximité ou de collecte en vue de valorisation sont en outre engagées par les collectivités en région.
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (dite loi AGEC) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.
Les biodéchets sont constitués des déchets biodégradables de jardin ou de parc (déchets verts), des déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que des déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Chargement de Actions en lien avec la gestion de proximité des biodéchets suivies par le SPPGD des EPCI à compétence déchets en Nouvelle-Aquitaine au 1er janvier 2022...
COLLECTE SÉPARÉE ET INSTALLATIONS DE TRAITEMENT (AGRÉÉES) DES BIODÉCHETS
Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale.
Toutes les matières animales ou d’origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu’elles ne sont pas ou plus destinées à l’alimentation humaine, sont par définition concernées par cette réglementation. C'est le cas des déchets alimentaires dès lors qu'ils contiennent des produits carnés. Ils sont alors classés dans la catégorie 3 : sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3). Les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale.
Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l’alimentation humaine.
Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) n°1069/2009, comme la transformation, l’entreposage des sous-produits, la conversion en compost ou biogaz,... doivent bénéficier d’un agrément délivré par le préfet de leur département d’implantation.
En octobre 2023, 32 installations de compostage et de méthanisation disposant d'un agrément pour le traitement de sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) sont recensées par l'AREC (sur la base des agréments transmis par les exploitants des installations).
À cette même date, 5 unités de déconditionnement (en fonctionnement) des biodéchets emballés sont également recensées en région.
Ces installations figurent dans la carte ci-dessous au regard des collectes de biodéchets organisées par les collectivités à compétence collecte des déchets.
Chargement de Collecte séparée des biodéchets organisée par le SPPGD et installations de traitement autorisées pour le traitement des biodéchets alimentaires en région...