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Modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets par EPCI de collecte en région Nouvelle-Aquitaine

Modes de financement du service public de prévention et de gestion des déchets par EPCI de collecte en région Nouvelle-Aquitaine

©AREC Nouvelle-Aquitaine

Sources :
- pour les données jusqu'en 2021 : enquête auprès des préfectures et recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 
- pour les données à partir de 2022 : dotations (DGCL) et recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI).

N.B. :
- La redevance spéciale est identifiée pour l'ensemble des communes des collectivités concernées, que celles-ci l'aient mise en place sur tout ou seulement sur une partie de leur territoire.
- /!\ Suite au changement de source des données, à partir de 2022, il est indiqué une valeur nulle en légende au survol de la souris lorsque les montants prélevés sont inconnus. 

Mise à jour en date du 20/03/2024