Les ratios présentés dans cette page sont calculés par défaut sur la base de la population municipale INSEE publiée au 1er janvier de l’année considérée. D’une manière générale, tous les commentaires sont établis au regard des ratios calculés ainsi. La possibilité est également offerte dans les graphiques et cartes de prendre connaissance des données de production rapportées à la population DGF de l'année considérée.
La population dite « DGF » pour Dotation Globale de Fonctionnement est la population sur laquelle s’appuie l’Etat pour calculer les dotations allouées aux communes. Elle est la somme de 3 éléments :
     - La population INSEE au 1er janvier de l’année considérée  ;
     - Le nombre de résidences secondaires du territoire (inclus meublés en location) : 1 résidence secondaire représentant 1 équivalent habitant ;
     - Le nombre de places de caravanes sur les aires d’accueil des gens du voyage du territoire : 1 caravane représentant 1 équivalent habitant (parfois 2 dans certaines conditions).

Les données 2023 concernant les déchets ménagers et assimilés sont les suivantes :

• 639 kg/hab.an de déchets ménagers et assimilés, soit une baisse globale de -2,4% entre 2022 et 2023, reflétant un niveau de production équivalent à celui de 2010 ;
• 209 kg/hab.an d’ordures ménagères résiduelles. Toujours en baisse, elles ont encore diminué de -5,6% entre 2022 et 2023. Entre 2010 et 2023, la diminution totale observée est de -23,7%, ce qui correspond à une baisse de -65 kg/hab.an ;
• 61 kg/hab.an de recyclables secs (hors verre). Ils ont légèrement augmenté par rapport aux dernières années (+1,9 kg/ha.an entre 2022 et 2023) : la mise en place des extensions de consignes de tri s'est prolongée sur 2023 ainsi que le renouvellement des campagnes de communication sur le sujet encourageant les usagers à toujours mieux trier et en particulier dans le cadre de la tarification incitative pour mieux maîtriser les factures ;
• 40 kg/hab.an de verre. La légère inflexion de la hausse continuelle observée jusqu'alors et constatée en 2022 se poursuit en 2023 (-1,1,2% entre 2022 et 2023) ;
• 6 kg/hab.an de biodéchets. La collecte de biodéchets à l’initiative des collectivités reste marginale sur le territoire régional. Le ratio se maintien entre 2022 et 2023 mais il avait diminué de -12% entre 2021 et 2022 en lien avec une exclusion progressive des déchets verts des collectes de biodéchets pour un recentrage sur les biodéchets alimentaires représentant des tonnages plus faibles. Les solutions de gestion de proximité sont toujours privilégiées pour le moment par les collectivités dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets (compostage domestique, compostage de quartier, en pieds d’immeubles, compostage en établissements) ;
• 323 kg/hab.an de déchets de déchèteries et collectes spécifiques (dont 72 kg/hab.an de gravats). Après une année 2021 exceptionnelle en terme de tonnage collecté en déchèterie, la baisse observée en 2022 se poursuit en 2023 (-1,5% entre 2022 et 2023).  On notera en particulier les évolutions suivantes entre 2022 et 2023 : +3,1% pour les déchets verts (+3,2 kg/hab.an) et -7,4% pour le tout-venant (-4,7 kg/hab.an). Les déchets de déchèteries et des collectes spécifiques représentent 51% de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés en 2023. Depuis 2010, c'est une augmentation de +18% qui est observée sur ce flux.

Les ordures ménagères résiduelles et les déchets de déchèteries composent la majorité de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA). La part des déchets de déchèteries et autres encombrants atteint en 2023 les 50% des déchets ménagers et assimilés (gravats compris). Les tonnages collectés en Nouvelle-Aquitaine en 2023 représentent 639 kg/hab.an répartis comme suit :

• 316 kg/hab.an d’ordures ménagères et assimilées (OMA) ;
• 323 kg/hab.an de déchets de déchèteries et autres encombrants (dont 72 kg/hab.an de gravats).

Des disparités existent sur le territoire régional, liées aux contextes démographique, géographique et économique, qui conditionnent des choix techniques de mise en place du service (collecte en apport volontaire, en point de regroupement ou en porte-porte, existence de collecte de biodéchets, nombre de flux collectés en déchèteries, acceptation ou non des déchets des professionnels, …).

Les ratios de collecte évoluent selon les départements dans une fourchette allant de 497 à 1066 kg/hab.an. La fréquentation touristique influe aussi sur les performances de collecte, ce qui se traduit par des ratios de production plus élevés sur les départements littoraux que sont la Charente-Maritime et les Landes. Le niveau de service, ainsi que le niveau de prise en charge des déchets des professionnels par le Service Public de Prévention et de Gestion des déchets, impactent également ces ratios.

Au niveau régional, la part des déchets de déchèteries et autres encombrants (avec gravats) s'établit à 51% en 2023 (48% en 2020, 52% en 2021 et 50% en 2022). La part des ordures ménagères assimilées résiduelles dans les DMA est de 33% en 2023 : elle a diminué de 10 points entre 2010 et 2023 en lien avec le développement de pratiques incitatives (collecte incitative, tarification incitative, réduction de fréquence de collecte, sacs transparents,...). La part des biodéchets collectés séparément est stable et représente environ 1 % du total des déchets ménagers et assimilés.

Lien utile :

• Publication : Analyse de la production de DMA en 2020 des territoires en tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine

À l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, la tendance à la hausse observée entre 2010 et 2021 s'est arrêtée. Un recul du tonnage de production des déchets ménagers et assimilés (DMA) de -7,6% est observé entre 2021 et 2023 (-2,1% entre 2022 et 2023) : le tonnage global est proche des 3 847 kt en 2023 alors qu'il atteignait presque les 4 162 kt en 2021. Le ratio de production rapporté à l'habitant est similaire à celui de 2010 (638,9 kg/hab.an en 2023 versus 638,4 kg/hab.an en 2010).

Le tonnage d"ordures ménagères et assimilées (OMA) a diminué de-3 % entre 2022 et 2023 2 en lien avec la diminution du tonnage des OMR (-5,3 % entre 2022 et 2023) alors que celui des collectes sélectives des recyclables secs et des biodéchets augmentait (+1,8 % entre 2022 et 2023).

Une baisse importante du tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants est constatée entre 2021 et 2023 (-9,6%) : elle est de -1,1% entre 2022 et 2023. Le tonnage revient à un niveau similaire à celui de 2018.

À l'échelle départementale, des ratios de production des déchets ménagers et assimilés 2023 inférieurs à ceux de 2010 sont observés pour les départements de la Charente-Maritime (-5%), de la Haute-Vienne (-4%), de la Gironde (-4%), de la Vienne (-3%) et des Landes (-2%). Ils traduisent une hausse de la production pour les autres départements jusqu'à +13% pour la Corrèze et +19% pour la Creuse.
 

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) dans son article 70 fixe l'objectif de réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010.

Cet objectif n'a été ni atteint en région ni à l'échelle d'un département comme le montre le graphique suivant.

ZOOM SUR LA PRODUCTION DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) À L'ÉCHELLE DES EPCI

 Accéder aux données de valorisation, traitement et élimination des déchets non dangereux non inertes

 Pour permettre d’aller au-delà des données de production aux échelles régionale et départementale, une analyse est ici présentée selon la typologie des territoires qui permet de regrouper les collectivités autour de critères communs dans des groupes homogènes.

TYPOLOGIE

Le classement par typologie s’appuie sur un ensemble de critères croisés issus des données INSEE (population, logements, commerces, hébergement touristique, etc.). Chaque niveau est défini par plusieurs critères qui le distinguent des autres comme décrit ci-dessous :

Lien utile :

• Publication sur l'analyse des territoires en tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine - 2020 

La « compétence déchets » exercée par les collectivités comprend 2 compétences : la collecte des déchets ménagers et assimilés et le traitement de ces déchets. La « compétence collecte » désigne, quant à elle, la collecte des ordures ménagères (et assimilées), la collecte du verre et des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux-magazines) et la collecte des déchets déposés en déchèteries.

L’organisation de la « compétence déchets » est distincte de l’organisation administrative du territoire. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre détient juridiquement la « compétence déchets » et décide soit de l’exercer, soit de la déléguer. On distingue plusieurs situations :

• l’EPCI « administratif » exerce sa « compétence déchets » sur l’intégralité de son territoire ;
• l’EPCI « administratif » délègue sa « compétence déchets » à un syndicat ;
• l’EPCI « administratif » exerce sa « compétence déchets » sur une partie de son territoire et la délègue à un ou plusieurs syndicats pour le reste de ses communes.

On notera que l’EPCI « administratif » a le choix entre déléguer sa « compétence déchets » à une structure intercommunale ou conserver juridiquement sa compétence, et passer une convention avec un syndicat qui assurera, dans les faits, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés à sa place.

Pour en savoir plus :

• Publication AREC "Evolution des compétences déchets des collectivités de Nouvelle-Aquitaine entre 2015 et 2017"

ORGANISATION DES SERVICES DE COLLECTE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (SPPGD)

Au 1er janvier 2023, 525 services de collecte sont recensés sur les territoires des EPCI à compétence collecte des déchets ayant leur siège en Nouvelle-Aquitaine en ce qui concerne :

• les ordures ménagères résiduelles (153 services) ;
• les recyclables secs (290 services) dont 100 dédiés à la collecte du verre ;
• les biodéchets (33 services) ;
• d'autres collectes séparées complémentaires en lien avec les papiers, les cartons et les cartons des activités économiques (53 services).

ORGANISATION DES DECHETERIES SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Au 31 décembre 2023, 618 déchèteries sous maîtrise d'ouvrage publique ou acceptant les ménages sont recensées sur les territoires des EPCI à compétence déchets ayant leur siège en Nouvelle-Aquitaine. L'exploitation du haut de quai de ces déchèteries (accueil) est réalisé de la façon suivante :

•  régie pour 555 déchèteries ;
• prestation de service (ou délégation de service) pour 60 déchèteries ;
• gestion directe par des sociétés privées pour 3 déchèteries.

Remarque : 3 déchèteries publiques du SICTOM OUEST (32) et de la C.C ADOUR MADIRAN (65) sont également présentes sur le territoire régional mais ne sont pas recensées ici.

COLLECTE SÉPARÉE ET INSTALLATIONS DE TRAITEMENT (AGRÉÉES) DES BIODÉCHETS 

Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale.

Toutes les matières animales ou d’origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu’elles ne sont pas ou plus destinées à l’alimentation humaine, sont par définition concernées par cette réglementation. C'est le cas des déchets alimentaires dès lors qu'ils contiennent des produits carnés. Ils sont alors classés dans la catégorie 3 : sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3). Les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale.

Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l’alimentation humaine.
Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) n°1069/2009, comme la transformation, l’entreposage des sous-produits, la conversion en compost ou biogaz,... doivent bénéficier d’un agrément délivré par le préfet de leur département d’implantation.

En décembre 2024, 47 installations de compostage et de méthanisation disposant d'un agrément pour le traitement de sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) sont recensées par l'AREC (sur la base des agréments transmis par les exploitants des installations).

À cette même date, 3 unités de déconditionnement (en fonctionnement) des biodéchets emballés sont également recensées en région.

Ces installations figurent dans la carte ci-dessous au regard des collectes de biodéchets organisées par les collectivités à compétence collecte des déchets.