Les territoires dits « Zéro Déchets, Zéro Gaspillage » (ZDZG) sont lauréats des appels à projets lancés par le Ministère et animés par l’ADEME ; ils s’engagent à mener des actions de prévention des déchets. Parmi ceux-ci, certaines collectivités, porteuses de projets ambitieux, sont engagées avec l’ADEME dans un Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire (CODEC).
Les démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT), suivies et soutenues par l’ADEME et la Région, concernent des collectivités et/ou groupements d’entreprises d’un territoire, qui œuvrent à l’optimisation de l’utilisation et la valorisation de leurs ressources (matières, énergie, déchets). Selon l’ADEME, l’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un mode d’organisation mis en place par plusieurs opérateurs économiques en lien avec les acteurs publics. Elle se base sur l’analyse de l’ensemble des flux d’un territoire pour mettre en place une gestion optimisée des ressources et un fort recyclage de la matière et de l’énergie, localement dans une logique de circuit court pour diminuer les impacts sur l’environnement.
À l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, 20 démarches d’écologie industrielle et territoriale sont recensées par le Centre de ressources régional EITNA (Apesa, Soltena, CCI Nouvelle-Aquitaine) en novembre 2023.
Démarches d'Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT), territoires "Zéro déchets zéro Gaspillage" (ZDZG)
Certaines collectivités, porteuses de projets ambitieux sur le climat, l’air, l’énergie et l’économie circulaire se sont également lancées avec l’ADEME dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) visant à faire reconnaître les actions et les progrès réalisés sur leur territoire pour répondre aux enjeux de la transition écologique.
Au 1er janvier 2023, 23 collectivités utilisant les référentiels du programme disposent de labellisations : 9 labellisées Climat-Air-Energie (CAE), 11 labellisées ECi (Économie Circulaire) et 3 d’entres-elles disposent des 2 labels.
Territoires engagés transition écologique en Nouvelle-Aquitaine au 1er janvier 2023
DÉMARCHES PRÉVENTION
L'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.
Au 30 janvier 2024, 59 PLPDMA en vigueur au 01/01/2023 sont recensés par l'AREC : 15 étant en cours d'élaboration.
Etat d'avancement des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) au 1er janvier 2023
GISEMENT DE RESSOURCES ORGANIQUES EN NOUVELLE-AQUITAINE
L'estimation réalisée par l'AREC évalue à près de 14 millions de tonnes les ressources organiques en région.
Cette quantification alimente les réflexions du Schéma Régional Biomasse (SRB) : elle pourra faire le cas échéant, l'objet d'ajustement. La matrice de mobilisation des ressources de l’étude ADEME "Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation" (2013) sert de base pour la définition du gisement mobilisable pour la méthanisation à l’horizon 2030.
Estimation du gisement régional de ressources organiques
Répartition du gisement des ressources organiques par département
Méthodologie :
Cette estimation s'appuie sur les ratios tirés de l'étude ADEME "Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation" (2013) appliqués aux données suivantes :
- liste des établissements économiques de la base ACOSS et des URSSAF - données 2017 (mise à jour en juin 2018) ;
- liste des cheptels et des hectares de cultures du Recensement Agricole 2010. SRISET Nouvelle Aquitaine Auteur : Alain Dubois . EPCI au 1/01/2019. SAA2018 ;
- liste des établissements scolaires du supérieur, rentrée 2016-2017 - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- liste des établissements scolaires du 1er et 2nd degré, rentrée 2017-2018 - Région Académique Nouvelle-Aquitaine ;
- liste des établissements sanitaires et médico-sociaux - Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) - données 2016 (sanitaire), données au 05/2018 (médico-social) ;
- population INSEE 2017 (entrée en vigueur au 1er janvier 2020) ;
- liste des Stations de Traitement des Eaux Usées du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Portail d'information sur l'assainissement communal - données 2016.
CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES RECYCLÉES ET COMBUSTION DE DÉCHETS PAR LES INDUSTRIES DE LA RÉGION
En 2016, au moins 938 milliers de tonnes de Matières Premières Recyclées (MPR) ont été consommées par 35 entreprises de la région. Sur la base des origines géographiques transmises par les enquêtés, pour 696 milliers de tonnes de MPR consommées :
- 67 % proviennent de Nouvelle-Aquitaine ;
- 32 % proviennent d’autres régions de France ;
- 1 % provient de l’étranger.
Pour ¼ des MPR déclarées consommées en région, l’origine géographique est inconnue.
En 2016, 21 entreprises régionales ont consommé 1 966 milliers de tonnes de déchets comme combustible. Ces combustibles sont essentiellement de la liqueur noire pour 1 415 milliers de tonnes (72 % des combustibles consommés) et des déchets de bois pour 448 milliers de tonnes (23 % de l’ensemble des combustibles). Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) représentent 37 milliers de tonnes, soit 2 % du total.
Focus sur les Combustibles Solides de Récupération en 2018
La consommation globale de CSR en région a baissé de 15% entre 2016 et 2018, passant de 37 000 tonnes à 31 500 tonnes.
La consommation reste stable pour l’industrie cimentière (-2%) de la région. Elle est la principale utilisatrice de ce combustible en Nouvelle-Aquitaine comme en France de manière générale.
3 installations sont utilisatrices de ce combustible en région. Celui-ci est à 65% d’origine régionale, soit 20 500 tonnes. Le reste provenant de Loire-Atlantique. La capacité nominale de traitement de CSR de ces 3 unités de consommation est de 103 000 tonnes par an en 2018.
Cartographie des ressources MPR et CSR en région Nouvelle-Aquitaine (année 2016)
256 STRUCTURES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN LIEN AVEC L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION
Fin 2022, 256 structures ESS en lien avec l'économie circulaire sont recensées par l'ORDEC en Nouvelle-Aquitaine :
- 160 recycleries ;
- 38 ressourceries ;
- 18 structures Emmaüs ;
- 5 structures Le Relais ;
- 7 structures Envie ;
- 31 Repair Café.
UN RÉSEAU RÉGIONAL DE L'ESS POUR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Depuis le 1er mars 2019, le réseau ReNAÎTRe (Réseau Nouvelle Aquitaine des Initiatives Territoriales du Réemploi) a pour vocation de fédérer les recycleries et ressourceries de Nouvelle Aquitaine avec pour objectif principal la réduction des déchets en région.
Ce réseau régional compte 143 adhérents fin 2022.
Recensement des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire en lien avec l'économie circulaire
Répartition des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire en lien avec l'économie circulaire par département
La réalisation d'une analyse de flux de matières consiste à comptabiliser les flux matériels impliqués dans le fonctionnement socio-économique d'un territoire.
Pour la région Nouvelle-Aquitaine, elle est basée sur la déclinaison infranationale de la méthodologie du service européen de statistiques (Eurostat) utilisée pour le rapportage européen sur les flux de matières. Un Guide méthodologique a été publié en 2014 par le Commissariat Général au Développement Durable (Service de la Donnée et des Etudes Statistiques, anciennement Service de l'Observation et des Statistiques).
De nombreux territoires ont appliqué cette méthodologie (Centre-Val-de-Loire, Bourgogne, Lorraine, Ile-de-France, Aquitaine, etc.), permettant une comparaison des indicateurs établis.
L'analyse se concentre sur la comptabilité matières en tonnes. Elle ne prend pas en compte les flux d'énergie ni d'eau ni ceux très faibles en masse. Elle ne décrit pas non plus la circulation des matières au sein du territoire. Pour disposer d'une vision plus complète du fonctionnement du territoire étudié, des analyses complémentaires doivent être réalisées, auxquelles l'analyse des flux de matières peut servir de base.
Les indicateurs de la Nouvelle-Aquitaine sont issus de l'analyse des flux de matières réalisée par l'AREC Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2017.
Les indicateurs de la France figurent à titre indicatif. Ils sont issus des données du rapportage européen sur les flux de matières disponibles sur le site du service européen de la statistique (Eurostat). Les données de l'année 2017 sont provisoires et issues d'une estimation Eurostat.
BESOIN DE MATIÈRES
Le besoin apparent en matières (DMI) correspond à l’ensemble des matières entrant directement et physiquement dans le système socio-économique étudié (extraites du territoire [DEU] et importées [I]) afin de répondre à la demande intérieure et à la production destinée à l’exportation. En Nouvelle-Aquitaine en 2017 il est de l'ordre de 129 millions de tonnes soit 21 t/hab.
Le besoin total en matières (TMR) représente l’ensemble des matières mobilisées par l’économie, y compris les « flux cachés ». Il s'agit de la somme du besoin apparent (DMI), de l'extraction intérieure inutilisée et des flux indirects associés aux importations. Il est estimé à 3 fois le besoin apparent (DMI) de la Nouvelle-Aquitaine en 2017, c'est-à-dire près de 399 millions de tonnes soit plus de 65 t/hab.
Besoin en matières en 2017
CONSOMMATION DE MATIÈRES
La consommation intérieure apparente de matières (DMC) est la quantité de matière consommée par le système économique. Il s'agit de la différence entre le besoin apparent (DMI) et les exportations (E). Elle est estimée à près de 89 millions de tonnes en Nouvelle-Aquitaine en 2017 soit environ 15 t/hab. Près de la moitié de la consommation intérieure apparente néo-aquitaine est constituée de minéraux utilisés principalement dans la construction (granulats, roches ornementales et de construction).
La consommation intérieure apparente de matières fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030 définies par l’ONU. Dans l’article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la France se fixe comme objectif de diminuer sa consommation intérieure apparente de matières (DMC) par habitant.
En prenant en compte les "flux cachés", il est possible d'estimer la consommation intérieure totale de matières (TMC). Il s'agit de la somme entre la consommation intérieure apparente (DMC), l'extraction intérieure inutilisée et les flux indirects associés aux importations, auxquels sont soustraits les flux indirects associés aux exportations. Elle représente près du double de la consommation intérieure apparente (DMC) de la Nouvelle-Aquitaine en 2017 (plus de 174 millions de tonnes soit près de 29 t/hab).
Consommation de matières en 2017
Productivité matières en 2017
PRODUCTIVITÉ MATIÈRES
La productivité matières correspond au rapport du produit intérieur brut sur la consommation apparente de matières de l’économie (PIB/DMC). Ce ratio traduit le nombre d’unités de valeur ajoutée produites en moyenne à partir de chaque kilogramme de matière utilisée économiquement.
En Nouvelle-Aquitaine en 2017, la productivité matières s’élève à 1,85 €/kg. Cela signifie que générer 1 euro de richesse supplémentaire nécessiterait environ 540 grammes de matières en Nouvelle-Aquitaine. Ce résultat traduit une faible valeur ajoutée de l’économie pouvant s’expliquer en partie par une contribution importante de l’agriculture dans la valeur ajoutée néo-aquitaine (4,3% contre 1,8% en moyenne au niveau national en 2015 - donnée INSEE).
La productivité matières fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030 définies par l’ONU. Dans l’article 74 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. Pour cela, elle vise une hausse de 30% entre 2010 et 2030 de la productivité matières de son économie.
GISEMENT DE DECHETS DE BOIS DE CLASSE B EN NOUVELLE-AQUITAINE
Le gisement de déchets de bois de classe B est évalué entre 300 et 400 milliers de tonnes en 2016 en Nouvelle-Aquitaine, avec trois origines de production :
- les déchets ménagers et assimilés ;
- les déchets du secteur du bâtiment ;
- les déchets des entreprises de seconde transformation du bois.
Cartographie des gisements de la filière des déchets de bois de classe B par département
Répartition départementale des gisements de la filière des déchets de bois de classe B
FLUX DE PLASTIQUES GÉNÉRÉS EN RÉGION
L'estimation des flux de plastiques générés en région porte sur les secteurs d'activité suivants :
- emballages ;
- bâtiment et travaux publics ;
- automobile ;
- équipements électriques et électroniques ménagers ;
- agriculture ;
- ameublement.
Diagramme global des flux de plastiques générés en région
Les sources et hypothèses retenues pour cette estimation sont détaillées dans cette note méthodologique.
La connaissance des flux issus des secteurs du BTP et des emballages industriels et commerciaux étant limitée, pour la représentation graphique ci-contre, la part de plastiques dans la production de déchets par ces secteurs d'activité est représentée dans l'estimation du gisement potentiel et celle du gisement collecté.
61% de l'estimation du gisement régional de déchets plastiques collectés est valorisé (matière & énergie)
Caractérisation des flux de plastiques générés en région
RECYCLAGE DE DÉCHETS PLASTIQUES EN RÉGION
Plus de 47 milliers de tonnes de déchets plastiques ont été traitées par 11 établissements disposant d'une unité de recyclage de déchets plastiques en fonctionnement et identifiés en région en 2021. La capacité maximale de traitement régionale associée est d’environ 66 milliers de tonnes.
Par ''unité de recyclage des déchets plastiques'', on entend : toute activité consistant à préparer les déchets plastiques en vue de la fabrication de matières premières de recyclage dites MPR (au moins deux activités parmi les opérations suivantes : tri ; broyage ; compoundage : densification, micronisation, granulation, extrusion). Les établissements ayant uniquement une activité de collecte et de tri ainsi que ceux spécialisés dans le démantèlement de VHU et de DEEE ne sont pas concernés.
Etablissements disposant d'une unité de recyclage de déchets plastiques en fonctionnement en 2021 en Nouvelle-Aquitaine
Quantités de déchets plastiques entrants sur les unités de recyclage des établissements de la région en $BUTTON1
En 2019, près de la moitié (43%) des déchets plastiques traités par les 11 installations régionales proviennent de la Nouvelle-Aquitaine, plus de la moitié (55%) sont issus du reste de la France, et 2% des approvisionnements sont faits à l'étranger (pays limitrophes).
Les déchets plastiques traités sont essentiellement des emballages (69% du total des tonnages entrants) et des chutes de production (20%).
69% se présentent sous la forme de balles ou compactés ; 15% en vrac ; 14% broyés et 2% sous une autre forme.
69% des quantités de déchets plastiques traités par les 11 établissements identifiés en région en 2019 sont issus d'emballages
Tous les établissements (sauf 1) ont une activité de tri sur déchets en mélange et/ou sur résines plastiques. L'ensemble des sites a également une activité de broyage. Les autres étapes de transformation de la matière réalisée par ces établissements varient ensuite : granulation (5 sites concernés) et/ou extrusion (2) et/ou homogénéisation (4) ou compactage (2) et/ou lavage, dépoussiérage, coloration.
35 milliers de tonnes ont été déclarées en sortie de ces 11 unités de recyclage en 2019.
Elles se présentent sous la forme de paillettes qui représentent 59% des tonnages déclarés, de granulés (25%), de matières broyées (11%), et sous une autre forme (5%).
Près de la moitié des quantités (45%) partent à l'étranger, 33% sont reprises en région et 22% sont envoyées en France hors de la région.
Les repreneurs de ces quantités sont essentiellement des plasturgistes qui sont destinataires de 74% des tonnages produits, 20% sont consommés en interne, 5% sont repris par des négociants, et moins de 1% sont envoyés à des entreprises utilisatrices de matières plastiques hors plasturgistes.
Les principales résines produites par ces 11 établissements en 2019 et représentant près de 96% des tonnages, sont : le PET, puis le PVC, le PEHD et le PEBD dans des proportions proches, et le PP.
UTILISATEURS DE MATIERES PLASTIQUES EN REGION
En 2019, 19 milliers de tonnes de MPR plastiques ont été utilisées par 31 établissements identifiés en région.
84% de ces établissements appartiennent à des PME.
Définition des Matières Premières de Recyclage (MPR) plastiques :
Matières / compounds prêts à l’emploi par des plasturgistes [ou des transformateurs], en remplacement total ou partiel de résines vierges. Elles sont élaborées par des régénérateurs à partir de déchets* de toutes origines : ménages et activités économiques (agriculture, construction, secteur tertiaire et industrie). Elles répondent à des cahiers des charges précis.
* Déchet : bien meuble dont son détenteur se défait ou souhaite se défaire (source ADEME, d’après la définition réglementaire de la loi de 1975 modifiée). Les résidus de production (chutes …) recyclés directement sur le site de production ne sont donc pas des déchets.
Etablissements utilisant des matières premières issues du recyclage de déchets plastiques en 2019 en Nouvelle-Aquitaine
En 2019, la moitié des quantités de MPR plastiques utilisées par les 31 établissements identifiés en région provient de France hors région, 38% sont issus de la région et 12% proviennent des pays limitrophes.
Les activités principales de ces établissements sont l'injection (20 sites concernés), l'extrusion (10), le gonflage (2) ou autres activités hors plasturgie (garnissage de mobilier, découpe au fil chaud).
Les 3 principales résines de MPR plastiques utilisées par ces 31 établissements sont : le PEBD qui représente 43% des quantités totales utilisées, le PVC (24%) et le PP (15%).
Les 3 principaux marchés clients de produits fabriqués à base de MPR par ces 31 établissements sont : le secteur de l'emballage (sacs poubelles, sachets, cagettes, etc.) qui représente 42% des quantités totales ; le BTP (40%) (lambris, tubes, profilés, siphons, etc.) ; et 10% sont associés à la catégorie ''Autres'' qui concerne essentiellement du matériel de jardin et d'espaces verts.
43% des quantités de MPR utilisées par les 31 établissements identifiés en région en 2019 sont de type PEBD
Quantités de matières premières issues du recyclage de déchets plastiques utilisées en $BUTTON1 en Nouvelle-Aquitaine
GLOSSAIRE
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
DEA : Déchets d'Eléments d'Ameublement
DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
EEE : Equipements Electriques et Electroniques
VHU : Véhicules Hors d'Usage
ABS : Acrylonitrile Butadiène Styrène
PA : Polyamide
PEBD : PolyEthylène Basse Densité
PEHD : PolyEthylène Haute Densité
PET : PolyEthylène Téréphtalate
PP : Polypropylène
PSE : PolyStyrène Expansé
PVC : PolyChlorure de Vinyle
L’EMPREINTE MATIÈRES RÉGIONALE
- Contexte national : cible pour fixer un niveau durable de consommation de matières par habitant comprise entre 3 et 6 tonnes exprimées en équivalent matières premières (Raw Material Consumption - RMC) à l'horizon 2050 (source : GIER).
- Contexte des travaux : dans le cadre des programmes de travail de l’OREGES et de l’ORDEC, des travaux exploratoires et transversaux sont réalisés sur le sujet des « ressources ». En 2021, l’AREC et d’autres membres du RARE (Réseau des Agences Régionales pour l’Environnement) se sont formés à l’utilisation d’une méthodologie de calcul d’empreintes environnementales régionalisées, développée par leur homologue de Bretagne (l’Observatoire de l'Environnement en Bretagne - OEB).
- Définition (source : INSEE) : l’empreinte matières (ou consommation de matières en termes d’équivalent matières premières RMC) est un indicateur estimant la quantité de matière mobilisée pour satisfaire la consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures) d'un individu, d'une population, d'un territoire ou d'une activité, quel que soit le lieu de production de ces biens et services (production intérieure ou importations). Cet indicateur rend compte de l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire les besoins de la population d’un territoire : alimentation, habitation, habillement, transport et autres biens et services. Cette empreinte comptabilise les matières extraites, tant sur le territoire qu’en dehors de celui-ci, et destinées à satisfaire les besoins de la population résidant sur le territoire.
Glossaire :
- OEB : Observatoire de l'Environnement en Bretagne
- GIER : Groupe International des Experts sur les Ressources
- RARE : Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'environnement
- RMC : Raw Material Consumption = Empreinte matières = Consommation de matières en termes d'équivalent matières premières
En 2018 en Nouvelle-Aquitaine :
- L’empreinte matières totale d’un néo-aquitain est estimée à 14,4 tonnes par habitant.
- Les trois postes de consommation prépondérants sont ‘’J’achète et je m’occupe’’ (29% de l'empreinte matières globale), ‘’Je mange’’ (23%) et ‘’Je me loge’’ (23%).
- Les trois matières prépondérantes sont les minéraux non métalliques (40% de l'empreinte matières globale), les cultures primaires (15%) et les combustibles fossiles (13%).
- La part des impacts à l’étranger représente 59% de l'empreinte matières globale soit 8,5 tonnes par habitant.
- La part de chaque catégorie de matière varie en fonction du poste de consommation. Par exemple, en 2018, les minéraux non métalliques représentent 69% de l’empreinte du poste de consommation liée au logement (‘’Je me loge’’) soit 2,3 tonnes par habitant.
- La part des impacts à l’étranger ou en France varie en fonction du poste de consommation. Par exemple, en 2018, la part de l’impact en France représente 69% de l’empreinte du poste de consommation liée à l’alimentation (‘’Je mange’’) soit 2 tonnes par habitant.
Le détail des postes de consommation et des catégories de matières est disponible dans la note de synthèse accessible via la médiathèque de l'AREC.
La méthodologie de calcul est détaillée dans la note de synthèse accessible via la médiathèque de l'AREC.
Evolution de l'empreinte matières régionale globale
Détail de l'empreinte matières régionale par poste de consommation en $YEAR
Décomposition des postes de consommation de l'empreinte matières régionale par produits en $YEAR
Répartition des impacts dans le monde (hors France) en $YEAR
Pour aller plus loin :
- Plus de détails sur la méthodologie et les nomenclatures dans la note AREC disponible sur le site de datavisualisation de l’ORDEC
- Note de synthèse, édition 2023, disponible dans la médiathèque de l’AREC
- Observatoire de l’Environnement de Bretagne (OEB), Méthodologie de calcul de l’empreinte d’un habitant d’une région française
- Observatoire de l’Environnement de Bretagne (OEB), Datavisualisation des données de l’empreinte matières d’un breton
FILIÈRE RÉGIONALE DES TEXTILES USAGÉS
Contexte de l’étude : dans le cadre des programmes de travail 2022 et 2023 de l’ORDEC, l’AREC Nouvelle-Aquitaine a réalisé une étude sur la filière régionale des textiles usagés. Le comité de pilotage de l’étude était composé de l’AREC, l’ADEME et la Région. Un groupe de travail constitué des professionnels de la filière a été sollicité dans le cadre de l’étude. L’objectif des travaux était de contribuer à l’amélioration de la connaissance des gisements et des acteurs de la filière en Nouvelle-Aquitaine.
Glossaire :
CSR : Combustibles Solides de Récupération
ESS : Economie Sociale et Solidaire
Filière REP : Filière à Responsabilité Elargie des Producteurs
PAV : Point d’Apport Volontaire (cf. définition de l'éco-organisme Refashion = adresse où le citoyen peut déposer ses textiles, linge de maison et chaussures usagés ; les PAV sont répertoriés sur la cartographie du site de l'éco-organisme Refashion).
TLC : Textiles d’habillement, Linges de maison, Chaussures des particuliers
La filière française à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles d'habillement, linges de maison et chaussures des particuliers (TLC) a été créée en 2008. Elle dispose d’un éco-organisme, Refashion (anciennement Eco-TLC), qui assure les obligations des metteurs sur le marché en matière de traitement des déchets issus de leurs produits.
En 2022, les TLC mis en marché en France représentent 826 935 tonnes soit 12,2 kg par habitant (715 290 tonnes en 2021 soit 10,5 kg par habitant). Rapportées à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, les mises en marché de TLC ont été estimées à 74 261 tonnes (64 062 tonnes en 2021).
En 2022, au niveau national, environ 31% des mises en marché ont été collectées, soit 260 403 tonnes, soit 3,9 kg par habitant (34% en 2021 soit 244 448 tonnes soit 3,6 kg par habitant). En Nouvelle-Aquitaine, 28 607 tonnes de TLC usagés ont été collectées soit 4,7 kg/habitant (25 549 tonnes en 2021 soit 4,5 kg/habitant).
Après avoir été collectés, les TLC sont envoyés vers des centres de tri. En 2022, 187 609 tonnes de TLC usagés ont été triés par les 67 opérateurs conventionnés avec l’éco-organisme en France et en Europe (5190 548 tonnes triées par 66 opérateurs conventionnés en 2021). La Nouvelle-Aquitaine comptait 8 opérateurs de tri qui ont trié 13 045 tonnes de TLC usagés (12 410 tonnes en 2021).
Chiffres clés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles d’habillement, linges de maison, chaussures des particuliers (TLC)
Mise à jour en date du 06/07/2023
L’objectif fixé dans le cahier des charges des pouvoirs publics jusqu’en 2022 était d’un point d'apport volontaire (PAV) pour 1 500 habitants. Cet objectif était atteint en 2022, la moyenne nationale s’élevait à 1 PAV pour 1 422 habitants (pour 1 494 habitants en 2021). En Nouvelle-Aquitaine, le maillage était plus dense avec 1 PAV pour 1 057 habitants (pour 1 106 habitants en 2021). Cependant, des disparités sont observées entre les départements, voire entre les collectivités d’un même département.
L’objectif de collecte fixé dans le cahier des charges des pouvoirs publics jusqu’en 2022 était de 4,6 kg par habitant (50% des tonnages mis en marché). En 2022, le taux de collecte moyen en France n’atteignait pas cet objectif puisqu’il s’élevait à 3,9 kg par habitant (3,6 kg par habitant en 2021). En Nouvelle-Aquitaine, cet objectif était presque atteint avec 4,7 kg par habitant de TLC usagés collectés (4,5 kg par habitant en 2021).
À noter qu’à la suite de la parution de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP TLC, l’objectif de collecte des TLC usagés est désormais fixé à 60% des mises en marché (moyennées sur les trois années précédentes) à l’horizon 2028.
Maillage en points d’apport volontaire (PAV) et taux de collecte en Nouvelle-Aquitaine des textiles d'habillement, linges de maison, chaussures des particuliers usagés (TLC)
©Refashion données en date du 01/06/2022
Mise à jour en date du 06/07/2023
Pour l'année 2021, en Nouvelle-Aquitaine :
- 36 acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) (hors opérateurs de tri conventionnés avec l'éco-organisme Refashion) implantés en région, ont déclaré avoir pris en charge, au global, plus de 3 milliers de tonnes de textiles. Plus du tiers a été réemployé et plus de la moitié a été envoyée vers les opérateurs de tri conventionnés avec l'éco-organisme, le reste ayant été envoyé essentiellement vers des filières de recyclage et d'élimination ou de valorisation énergétique.
- 8 opérateurs de tri sont conventionnés avec l’éco-organisme Refashion en Nouvelle-Aquitaine. Au total, ils ont trié plus de 12 milliers de tonnes de TLC usagés. Le taux de valorisation moyen des flux ainsi triés est de 99% (par réutilisation, recyclage ou production de combustibles solides de récupération (CSR).
- 6 établissements ont déclaré avoir utilisé des matières premières issues du recyclage (MPR) de textiles dans leur processus de fabrication, dont 5 ayant également une activité de recyclage mécanique (par effilochage ou broyage) des textiles sur leur site. Suivant les établissements, les MPR textiles proviennent du recyclage de TLC usagés, ou bien de chutes et rebuts de production, ou encore d'invendus, et aussi de textiles hors habillement (sacs de jute ; masques synthétiques à usage unique). Environ 3,7 milliers de tonnes ont ainsi été utilisées. Ces matières ont servi à la fabrication de produits pour les secteurs du bâtiment ; de l'emballage ; de l'ameublement ; du paysage ; de l'industrie textile ; et de la plasturgie.
- N.B. La présente identification ne recense pas de manière exhaustive l'ensemble des acteurs de la filière, elle est basée sur des résultats d'enquête.
Pour aller plus loin :
Cartographie des acteurs de la filière textile et mode durables en Nouvelle-Aquitaine, ADI Nouvelle-Aquitaine
Recensement des acteurs de l'ESS en lien avec l'économie circulaire, AREC Nouvelle-Aquitaine
Carte des structures de l'ESS, Carteco, ESS France
Identification des acteurs de la filière textiles en Nouvelle-Aquitaine en activité en 2021 (liste non exhaustive)
©AREC Nouvelle-Aquitaine données d'activité 2021
Mise à jour en date du 20/09/2023
Pour aller plus loin :
- Site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique, Produits TLC, Mise à jour 12/04/2023
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP TLC et modification du 1er mars 2023
- Rapports d’activités de Refashion
- Cahier technique textiles, publié par le réseau Recita le 23/05/2023
- Note de veille n°12, Les textiles et cuirs, publiée par le réseau synapse le 03/07/2023
- Potentiels de recyclage des textiles non réutilisables, ADEME, 09/2023