DÉMARCHES ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Les territoires dits « Zéro Déchets, Zéro Gaspillage » (ZDZG) sont lauréats des appels à projets lancés par le Ministère et animés par l’ADEME ; ils s’engagent à mener des actions de prévention des déchets. Parmi ceux-ci, certaines collectivités, porteuses de projets ambitieux, sont engagées avec l’ADEME dans un Contrat d’Objectifs Déchets Economie Circulaire (CODEC).

Les démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT), suivies et soutenues par l’ADEME et la Région, concernent des collectivités et/ou groupements d’entreprises d’un territoire, qui œuvrent à l’optimisation de l’utilisation et la valorisation de leurs ressources (matières, énergie, déchets). Selon l’ADEME, l’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un mode d’organisation mis en place par plusieurs opérateurs économiques en lien avec les acteurs publics. Elle se base sur l’analyse de l’ensemble des flux d’un territoire pour mettre en place une gestion optimisée des ressources et un fort recyclage de la matière et de l’énergie, localement dans une logique de circuit court pour diminuer les impacts sur l’environnement.

À l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, 20 démarches d’écologie industrielle et territoriale sont recensées par le Centre de ressources régional EITNA (Apesa, Soltena, CCI Nouvelle-Aquitaine) en novembre 2023.

Certaines collectivités, porteuses de projets ambitieux sur le climat, l’air, l’énergie et l’économie circulaire se sont également lancées avec l’ADEME dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) visant à faire reconnaître les actions et les progrès réalisés sur leur territoire pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

Au 1er janvier 2024, 37 collectivités utilisant les référentiels du programme disposent de labellisations : 23 labellisées Climat-Air-Energie (CAE), 9 labellisées ECi (Économie Circulaire) et 5 d’entres-elles disposent des 2 labels.

DÉMARCHES PRÉVENTION

L'élaboration des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Au 30 janvier 2024, 59 PLPDMA en vigueur au 01/01/2023 sont recensés par l'AREC : 15 étant en cours d'élaboration.

CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES RECYCLÉES ET COMBUSTION DE DÉCHETS PAR LES INDUSTRIES DE LA RÉGION

En 2016, au moins 938 milliers de tonnes de Matières Premières Recyclées (MPR) ont été consommées par 35 entreprises de la région. Sur la base des origines géographiques transmises par les enquêtés, pour 696 milliers de tonnes de MPR consommées :

• 67 % proviennent de Nouvelle-Aquitaine ;
• 32 % proviennent d’autres régions de France ;
• 1 % provient de l’étranger.

Pour ¼ des MPR déclarées consommées en région, l’origine géographique est inconnue.

En 2016, 21 entreprises régionales ont consommé 1 966 milliers de tonnes de déchets comme combustible. Ces combustibles sont essentiellement de la liqueur noire pour 1 415 milliers de tonnes (72 % des combustibles consommés) et des déchets de bois pour 448 milliers de tonnes (23 % de l’ensemble des combustibles). Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) représentent 37 milliers de tonnes, soit 2 % du total.

Focus sur les Combustibles Solides de Récupération en 2018

La consommation globale de CSR en région a baissé de 15% entre 2016 et 2018, passant de 37 000 tonnes à 31 500 tonnes.
La consommation reste stable pour l’industrie cimentière (-2%) de la région. Elle est la principale utilisatrice de ce combustible en Nouvelle-Aquitaine comme en France de manière générale.

3 installations sont utilisatrices de ce combustible en région. Celui-ci est à 65% d’origine régionale, soit 20 500 tonnes. Le reste provenant de Loire-Atlantique. La capacité nominale de traitement de CSR de ces 3 unités de consommation est de 103 000 tonnes par an en 2018.

Pour en savoir plus :

• Publication AREC "Matières Premières Recyclées et combustibles dérivés de déchets dans le secteur industriel en Nouvelle-Aquitaine - Edition 2018"

256 STRUCTURES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN LIEN AVEC L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION

Fin 2022, 256 structures ESS en lien avec l'économie circulaire sont recensées par l'ORDEC en Nouvelle-Aquitaine :

• 160 recycleries ;
• 38 ressourceries ;
• 18 structures Emmaüs ;
• 5 structures Le Relais ;
• 7 structures Envie ;
• 31 Repair Café.

UN RÉSEAU RÉGIONAL DE L'ESS POUR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Depuis le 1er mars 2019, le réseau ReNAÎTRe (Réseau Nouvelle Aquitaine des Initiatives Territoriales du Réemploi) a pour vocation de fédérer les recycleries et ressourceries de Nouvelle Aquitaine avec pour objectif principal la réduction des déchets en région.

Ce réseau régional compte 143 adhérents fin 2022.

 L'analyse se concentre sur la comptabilité matières en tonnes. Elle ne prend pas en compte les flux d'énergie ni d'eau ni ceux très faibles en masse. Elle ne décrit pas non plus la circulation des matières au sein du territoire. Pour disposer d'une vision plus complète du fonctionnement du territoire étudié, des analyses complémentaires doivent être réalisées, auxquelles l'analyse des flux de matières peut servir de base.

Les indicateurs de la Nouvelle-Aquitaine sont issus de l'analyse des flux de matières réalisée par l'AREC Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2017.

Les indicateurs de la France figurent à titre indicatif. Ils sont issus des données du rapportage européen sur les flux de matières disponibles sur le site du service européen de la statistique (Eurostat). Les données de l'année 2017 sont provisoires et issues d'une estimation Eurostat.

Pour en savoir plus :

• Analyse des flux de matières de la Nouvelle-Aquitaine - données 2017 (AREC, 2020)
• Guide méthodologique de comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements (CGDD, 2014)

GISEMENT DE DECHETS DE BOIS DE CLASSE B EN NOUVELLE-AQUITAINE

Le gisement de déchets de bois de classe B est évalué entre 300 et 400 milliers de tonnes en 2016 en Nouvelle-Aquitaine, avec trois origines de production :

• les déchets ménagers et assimilés ;
• les déchets du secteur du bâtiment ;
• les déchets des entreprises de seconde transformation du bois.

Pour en savoir plus :

• Etat des lieux de la filière des déchets de bois de classe B en Nouvelle-Aquitaine en 2016 (AREC, 2019)
• Journée technique RECITA - Economie circulaire et filière bois B (21/11/2019)

FLUX DE PLASTIQUES GÉNÉRÉS EN RÉGION

L'estimation des flux de plastiques générés en région porte sur les secteurs d'activité suivants :

• emballages ;
• bâtiment et travaux publics ;
• automobile ;
• équipements électriques et électroniques ménagers ;
• agriculture ;
• ameublement.

Liens utiles :

• AREC, Note méthodologique d'estimation des gisements de plastiques en Nouvelle-Aquitaine, 2021
• 2ACR, DGE, ADEME, Analyse de la chaîne de valeur du recyclage des plastiques en France, 2015

RECYCLAGE DE DÉCHETS PLASTIQUES EN RÉGION

Près de 44 milliers de tonnes de déchets plastiques ont été traitées par 12 établissements disposant d'une unité de recyclage de déchets plastiques en fonctionnement et identifiés en région en 2023.

Par ''unité de recyclage des déchets plastiques'', on entend : toute activité consistant à préparer les déchets plastiques en vue de la fabrication de matières premières de recyclage dites MPR (au moins deux activités parmi les opérations suivantes : tri ; broyage ; compoundage : densification, micronisation, granulation, extrusion). Les établissements ayant uniquement une activité de collecte et de tri ainsi que ceux spécialisés dans le démantèlement de VHU et de DEEE ne sont pas concernés.

Liens utiles :

• Agence de la transition écologique, Bilan national du recyclage (BNR) 2012-2021, édition 2024
• Syndicat national des régénérateurs de matières plastiques, Données statistiques

UTILISATEURS DE MATIERES PLASTIQUES EN REGION

En 2019, 19 milliers de tonnes de MPR plastiques ont été utilisées par 31 établissements identifiés en région.
84% de ces établissements appartiennent à des PME.

Définition des Matières Premières de Recyclage (MPR) plastiques :
Matières / compounds prêts à l’emploi par des plasturgistes [ou des transformateurs], en remplacement total ou partiel de résines vierges. Elles sont élaborées par des régénérateurs à partir de déchets* de toutes origines : ménages et activités économiques (agriculture, construction, secteur tertiaire et industrie). Elles répondent à des cahiers des charges précis.
* Déchet : bien meuble dont son détenteur se défait ou souhaite se défaire (source ADEME, d’après la définition réglementaire de la loi de 1975 modifiée). Les résidus de production (chutes …) recyclés directement sur le site de production ne sont donc pas des déchets.

Liens utiles :

• Aquitaine Chimie Durable - Chimie et Matériaux - Cartographie des entreprises de la filière plasturgie/composites/élastomères en Nouvelle-Aquitaine
• Label européen MORE (MObiliser pour REcycler)

Liens utiles :

• Communauté RECITA - Economie circulaire et filière plastiques en Nouvelle-Aquitaine
• Webinaire du RARE du 12 mai 2022 - "Les plastiques : de l'observation à l'action"

L’EMPREINTE MATIÈRES RÉGIONALE

• Contexte national : cible pour fixer un niveau durable de consommation de matières par habitant comprise entre 3 et 6 tonnes exprimées en équivalent matières premières (Raw Material Consumption - RMC) à l'horizon 2050 (source : GIER).
• Contexte des travaux  : dans le cadre des programmes de travail de l’OREGES et de l’ORDEC, des travaux exploratoires et transversaux sont réalisés sur le sujet des « ressources ». En 2021, l’AREC et d’autres membres du RARE (Réseau des Agences Régionales pour l’Environnement) se sont formés à l’utilisation d’une méthodologie de calcul d’empreintes environnementales régionalisées, développée par leur homologue de Bretagne (l’Observatoire de l'Environnement en Bretagne - OEB).
• Définition (source : INSEE) : l’empreinte matières (ou consommation de matières en termes d’équivalent matières premières RMC) est un indicateur estimant la quantité de matière mobilisée pour satisfaire la consommation au sens large (biens, services, utilisation d’infrastructures) d'un individu, d'une population, d'un territoire ou d'une activité, quel que soit le lieu de production de ces biens et services (production intérieure ou importations). Cet indicateur rend compte de l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire les besoins de la population d’un territoire : alimentation, habitation, habillement, transport et autres biens et services. Cette empreinte comptabilise les matières extraites, tant sur le territoire qu’en dehors de celui-ci, et destinées à satisfaire les besoins de la population résidant sur le territoire.

Glossaire :

• OEB : Observatoire de l'Environnement en Bretagne
• GIER : Groupe International des Experts sur les Ressources
• RARE : Réseau des Agences Régionales de l'Energie et de l'environnement
• RMC : Raw Material Consumption = Empreinte matières = Consommation de matières en termes d'équivalent matières premières

En 2018 en Nouvelle-Aquitaine :

• L’empreinte matières totale d’un néo-aquitain est estimée à 14,4 tonnes par habitant.
• Les trois postes de consommation prépondérants sont ‘’J’achète et je m’occupe’’ (29% de l'empreinte matières globale), ‘’Je mange’’ (23%) et ‘’Je me loge’’ (23%).
• Les trois matières prépondérantes sont les minéraux non métalliques (40% de l'empreinte matières globale), les cultures primaires (15%) et les combustibles fossiles (13%).
• La part des impacts à l’étranger représente 59% de l'empreinte matières globale soit 8,5 tonnes par habitant.
• La part de chaque catégorie de matière varie en fonction du poste de consommation. Par exemple, en 2018, les minéraux non métalliques représentent 69% de l’empreinte du poste de consommation liée au logement (‘’Je me loge’’) soit 2,3 tonnes par habitant.
• La part des impacts à l’étranger ou en France varie en fonction du poste de consommation. Par exemple, en 2018, la part de l’impact en France représente 69% de l’empreinte du poste de consommation liée à l’alimentation (‘’Je mange’’) soit 2 tonnes par habitant.

Le détail des postes de consommation et des catégories de matières est disponible dans la note de synthèse accessible via la médiathèque de l'AREC.

La méthodologie de calcul est détaillée dans la note de synthèse accessible via la médiathèque de l'AREC.

Pour aller plus loin :

• Plus de détails sur la méthodologie et les nomenclatures dans la note AREC disponible sur le site de datavisualisation de l’ORDEC
• Note de synthèse, édition 2023, disponible dans la médiathèque de l’AREC
• Observatoire de l’Environnement de Bretagne (OEB), Méthodologie de calcul de l’empreinte d’un habitant d’une région française
• Observatoire de l’Environnement de Bretagne (OEB), Datavisualisation des données de l’empreinte matières d’un breton

FILIÈRE RÉGIONALE DES TEXTILES USAGÉS

 Contexte de l’étude : dans le cadre des programmes de travail 2022 et 2023 de l’ORDEC, l’AREC Nouvelle-Aquitaine a réalisé une étude sur la filière régionale des textiles usagés. Le comité de pilotage de l’étude était composé de l’AREC, l’ADEME et la Région. Un groupe de travail constitué des professionnels de la filière a été sollicité dans le cadre de l’étude. L’objectif des travaux était de contribuer à l’amélioration de la connaissance des gisements et des acteurs de la filière en Nouvelle-Aquitaine.

Glossaire :

CSR : Combustibles Solides de Récupération
ESS : Economie Sociale et Solidaire
Filière REP : Filière à Responsabilité Elargie des Producteurs
PAV : Point d’Apport Volontaire (cf. définition de l'éco-organisme Refashion = adresse où le citoyen peut déposer ses textiles, linge de maison et chaussures usagés ; les PAV sont répertoriés sur la cartographie du site de l'éco-organisme Refashion).
TLC : Textiles d’habillement, Linges de maison, Chaussures des particuliers

La filière française à responsabilité élargie des producteurs (REP) de textiles d'habillement, linges de maison et chaussures des particuliers (TLC) a été créée en 2008. Elle dispose d’un éco-organisme, Refashion (anciennement Eco-TLC), qui assure les obligations des metteurs sur le marché en matière de traitement des déchets issus de leurs produits.

En 2023, les TLC mis sur le marché en France représentent 833 000 tonnes soit 12,3 kg par habitant (826 935 tonnes en 2022 soit 12,2 kg par habitant). Rapportées à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, les mises sur le marché de TLC ont été estimées à 74 845 tonnes (74 261 tonnes en 2022).

En 2023, au niveau national, environ 31% des mises sur le marché ont été collectées, soit 259 594 tonnes, soit 3,9 kg par habitant (31% en 2022 soit 260 403 tonnes soit 3,9 kg par habitant). En Nouvelle-Aquitaine, 28 915 tonnes de TLC usagés ont été collectées soit 4,8 kg/habitant (28 607 tonnes en 2022 soit 4,7 kg/habitant).

Après avoir été collectés, les TLC sont envoyés vers des centres de tri. En 2023, 187 510 tonnes de TLC usagés ont été triés par les 66 opérateurs conventionnés avec l’éco-organisme en France et en Europe (187 609 tonnes triées par 67 opérateurs conventionnés en 2022). La Nouvelle-Aquitaine comptait 8 opérateurs de tri qui ont traité 13 045 tonnes de TLC usagés en 2022.

L’objectif fixé dans le cahier des charges des pouvoirs publics jusqu’en 2022 était d’un point d'apport volontaire (PAV) pour 1 500 habitants. Cet objectif était atteint en 2022, la moyenne nationale s’élevait à 1 PAV pour 1 422 habitants (pour 1 494 habitants en 2021). En Nouvelle-Aquitaine, le maillage était plus dense avec 1 PAV pour 1 057 habitants (pour 1 106 habitants en 2021). Cependant, des disparités sont observées entre les départements, voire entre les collectivités d’un même département.

L’objectif de collecte fixé dans le cahier des charges des pouvoirs publics jusqu’en 2022 était de 4,6 kg par habitant (50% des tonnages mis sur le marché). En 2022, le taux de collecte moyen en France n’atteignait pas cet objectif puisqu’il s’élevait à 3,9 kg par habitant (3,6 kg par habitant en 2021). En Nouvelle-Aquitaine, cet objectif était presque atteint avec 4,7 kg par habitant de TLC usagés collectés (4,5 kg par habitant en 2021).

À noter qu’à la suite de la parution de l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP TLC, l’objectif de collecte des TLC usagés est désormais fixé à 60% des mises sur le marché (moyennées sur les trois années précédentes) à l’horizon 2028.

Pour l'année 2021, en Nouvelle-Aquitaine :

• 36 acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) (hors opérateurs de tri conventionnés avec l'éco-organisme Refashion) implantés en région, ont déclaré avoir pris en charge, au global, plus de 3 milliers de tonnes de textiles. Plus du tiers a été réemployé et plus de la moitié a été envoyée vers les opérateurs de tri conventionnés avec l'éco-organisme, le reste ayant été envoyé essentiellement vers des filières de recyclage et d'élimination ou de valorisation énergétique.
• 8 opérateurs de tri sont conventionnés avec l’éco-organisme Refashion en Nouvelle-Aquitaine. Au total, ils ont trié plus de 12 milliers de tonnes de TLC usagés. Le taux de valorisation moyen des flux ainsi triés est de 99% (par réutilisation, recyclage ou production de combustibles solides de récupération (CSR).
• 6 établissements ont déclaré avoir utilisé des matières premières issues du recyclage (MPR) de textiles dans leur processus de fabrication, dont 5 ayant également une activité de recyclage mécanique (par effilochage ou broyage) des textiles sur leur site. Suivant les établissements, les MPR textiles proviennent du recyclage de TLC usagés, ou bien de chutes et rebuts de production, ou encore d'invendus, et aussi de textiles hors habillement (sacs de jute ; masques synthétiques à usage unique). Environ 3,7 milliers de tonnes ont ainsi été utilisées. Ces matières ont servi à la fabrication de produits pour les secteurs du bâtiment ; de l'emballage ; de l'ameublement ; du paysage ; de l'industrie textile ; et de la plasturgie.
   
• N.B. La présente identification ne recense pas de manière exhaustive l'ensemble des acteurs de la filière, elle est basée sur des résultats d'enquête.
  Pour aller plus loin :
  Cartographie des acteurs de la filière textile et mode durables en Nouvelle-Aquitaine, ADI Nouvelle-Aquitaine
  Recensement des acteurs de l'ESS en lien avec l'économie circulaire, AREC Nouvelle-Aquitaine
  Carte des structures de l'ESS, Carteco, ESS France

Pour aller plus loin :

• Site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique, Produits TLC
• Arrêté du 25 novembre 2022 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP TLC et modification du 1er mars 2023
• Rapports d’activités de Refashion
• Tableau de bord de l'ADEME sur la REP TLC
• Cahier technique textiles, publié par le réseau Recita le 23/05/2023
• Note de veille n°12, Les textiles et cuirs, publiée par le réseau synapse le 03/07/2023
• Potentiels de recyclage des textiles non réutilisables, ADEME, 09/2023
• Note d'opportunité économique, Filière textile et ESS, CRESS Nouvelle-Aquitaine, novembre 2024

FILIÈRE RÉGIONALE DES DÉCHETS NUMÉRIQUES

 Dans la continuité de NéoTerra, la feuille de route pour un numérique responsable engage la région dans une démarche de transformation, notamment en structurant une filière du réemploi et du reconditionnement des équipements numériques. Dans ce contexte, l’AREC Nouvelle-Aquitaine a été missionnée par le service Délégation Numérique du Pôle développement économique et environnemental de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour réaliser une étude sur les déchets numériques. L’objectif de cette étude est d’appuyer les politiques publiques portées par la Région à travers les dispositifs d’aides et d’accompagnement auprès des entreprises, collectivités, associations, etc. pour structurer une filière numérique répondant au principe des 4R (réduire, réutiliser, réparer, recycler). Des travaux ont donc été réalisés pour améliorer la connaissance de la chaîne de valeur de la filière et des acteurs régionaux, en lien avec les parties prenantes de la filière mobilisées au sein d’un groupe de travail.

Il n’existe pas de définition réglementaire des flux numériques. Dans la pratique, les acteurs se réfèrent aux catégories 2 et 6 définies dans la Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :

• La catégorie 2 regroupe les écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm² (écrans ; télévisions ; cadres photos LCD ; moniteurs ; ordinateurs portables) ; 
• La catégorie 6 regroupe les petits équipements informatiques et de télécommunications (IT) (téléphones portables ; GPS ; calculatrices de poche ; routeurs ; ordinateurs individuels ; imprimantes, téléphones). 

Concernant les flux de déchets issus d’équipements numériques ménagers collectés :

• Le flux « Ecrans » correspond aux déchets issus des équipements de la catégorie 2 ;
• Les déchets issus des équipements de la catégorie 6 se retrouvent dans le flux de petits appareils en mélange (PAM).

En 2022, plus de 80 établissements ont déclaré avoir pris en charge des flux numériques en Nouvelle-Aquitaine, dont une soixantaine ont précisé leurs activités et figurent sur les cartes ci-après.

Parmi ces établissements, 27 ont déclaré avoir une activité de reconditionnement d’équipements numériques. Ils appartiennent exclusivement à des entreprises de l’économie sociale et solidaire et près de la moitié d’entre eux ont moins de 3 ETP salariés. 

Les définitions des activités sont issues du rapport de l’ADEME sur la Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits publié en octobre 2023 :

• Collecte écrémante : Type de collecte qui vise spécifiquement les objets qui sont réemployables.
• Collecte préservante : Type de collecte qui permet d’exploiter et d’augmenter le potentiel de réemploi et réutilisation des biens collectés. Grâce à un tel dispositif qui optimise les conditions de collecte, les objets collectés conservent leur état depuis leur prise en charge chez l’usager, pendant leur transport et jusqu’à leur entrée au point de tri, de réparation ou de vente.
• Collecte en mélange avec d’autres DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques) 
• Écrémage : Opération de premier tri par laquelle des associations ou structures de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) retiennent les produits de meilleure qualité et les revendent dans leurs boutiques associatives, tandis que les produits de moins bonne qualité sont éliminés (déchets) ou réorientés vers des centres de tri pour subir un second tri plus poussé. La notion d’écrémage n’est pas définie au niveau réglementaire.
• Préparation en vue de la réutilisation ou du réemploi ("preparation for reuse") : Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement (Article L541-1-1 du Code l’environnement et Directive 2008/98/EC). Le tri, le reconditionnement sont également intégrés aux étapes de préparation en vue du réemploi-réutilisation.
• Reconditionné (refurbished) : Un produit reconditionné est un produit qui a subi des tests et des modifications dans l’objectif d’être remis en état de marche. Le produit reconditionné a des fonctionnalités équivalentes à celles d'un produit neuf, en revanche il n'aura pas nécessairement le même niveau de performance d’après l’article R122-4 du Code de la consommation. Le Décret 2022-190 relatif à l’utilisation des termes « reconditionné et produit reconditionné » précise qu'un produit ou une pièce détachée d'occasion, au sens de l'article L. 321-1 du code de commerce, peut être qualifié de “produit reconditionné ” ou être accompagné du terme “ reconditionné ”, dès lors que les conditions suivantes sont réunies : 1/ Le produit ou la pièce détachée a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d'établir qu'il répond aux obligations légales de sécurité et à l'usage auquel le consommateur peut légitimement s'attendre ; 2/ S'il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités. Cette intervention inclut la suppression de toutes les données enregistrées ou conservées en lien avec un précédent usage ou un précédent utilisateur, avant que le produit ou la pièce ne change de propriétaire. 
• Recyclage :  Démantèlement, dépollution, broyage, séparation des composants métalliques/plastiques/etc.
• Réemploi (terminologie française et européenne) (reuse) : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. À noter que les installations qui pratiquent le réemploi ne sont pas des installations classées pour l’environnement (ICPE) au titre des déchets (Article L541-1-1 du Code l’environnement et Directive 2008/98/EC). Le produit garde son statut de produit. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.
• Remanufacture (remanufacturing) : Processus industriel rigoureux et standardisé permettant de remettre une pièce ou un produit usagé dans un état de performances et de fonctionnalités équivalent voire supérieur à celui d’origine et pour un même usage (ADEME, 2023, Etude sur le remanufacture). 
• Réparation (repair) : Actions menées pour remettre un produit défectueux dans un état lui permettant de remplir l'usage auquel il est destiné. Ainsi, les opérations d’entretien d’équipements ne sont pas considérées comme des réparations (ADEME 2021, Étude préalable au Fonds réemploi et réutilisation de la filière EEE).
• Réutilisation  ("reuse") : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. À noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation ICPE au titre des déchets qu’elles gèrent (Article L541-1-1 du Code l’environnement). 

La représentation suivante présente ces mêmes établissements en détaillant les flux pris en charge par origine de production et par nature.

Les natures de flux numériques considérées regroupent les équipements suivants :

• Flux informatique : ordinateurs portables/fixes, tablettes, moniteurs, ...
• Flux bureautique : imprimantes, ...
• Flux de télécommunication : téléphones portables/fixes, smartphones, ...
• Flux audiovisuel : téléviseurs, ...

Pour aller plus loin :

• Feuille de route régionale NeoTerra
• Feuille de route régionale pour un numérique responsable